Les informations du jour :
- Le virus est présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés "clusters". Nous sommes actuellement au stade 2 du plan d’actions du Gouvernement qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus.
- Depuis le 24 janvier 2020, la France compte 2 876 cas de Coronavirus COVID-19 confirmés.
- 61 personnes sont décédées depuis le début de l'épidémie.
Un hôpital de référence a été désigné dans chacun des départements et régions d'outre-mer.
La prise en charge par les autorités sanitaires de cette maladie est identique sur l’ensemble du territoire national, dans les territoires d'outre-mer comme dans l'hexagone.
Scolarité :
Par mesure de sécurité, le Président de la République a annoncé, le 12 mars 2020, la fermeture de l’ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et ce à partir du lundi 16 mars. Il a également annoncé la mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Cette mesure, prise sur recommandations des scientifiques au vu de l’accélération de l’épidémie, vise à la fois à protéger les plus jeunes et à réduire la dissémination du virus à travers notre territoire.
Cela implique la continuité pédagogique et administrative, avec notamment les plateformes « ma classe à la maison » du CNED, ainsi que les classes virtuelles. Pour les 5% de famille qui ne sont pas équipées en matériel informatique, des solutions seront déployées avec les collectivités locales.
Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Info ameli :
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Cette limite d'âge est portée à moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur ce site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.
Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de votre employé.
Source : https://declare.ameli.fr/
Economie :
L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile.
Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.
Le ministère de l’Economie et des finances a également annoncé les mesures suivantes :
- L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.
- La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
- L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
- Lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
- En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
- La simplification du dispositif d’aide pour les entreprises impactées par le COVID-19 :
- Possibilité pour les entreprises de demander un report des charges sociales par simple envoi de mail ;
- Dégrèvement pour les impôts directs, au cas par cas, pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.
- En lien avec le ministère du Travail, un renforcement et une simplification du dispositif d’activité partielle afin de préserver l’emploi (délai de réponse de 48h, augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME). Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures pour protéger les salariés et entreprises :
- Mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec une prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.
- Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
