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Travaux géographiques et forestiers - IGN


Dans le cadre de l'exécution de travaux géographiques et forestiers conduits par l'Institut National de l'Information géographique et forestière (IGN), un arrêté préfectoral a été édité le 7 décembre 2021 autorisant des agents dûment mandatés à cet effet, à pénétrer et circuler dans les propriétés publiques et non publiques (à l'exclusion des locaux à usage d'habitation), sous réserve du droit des tiers, pour procéder à l'exécution des travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques et de réaliser l'inventaire forestier national sur les terrains relevant des communes du Département des Landes.

Chacun des agents sera en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral ainsi que d'un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition.