AVIS DE MISE EN LIGNE
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Opération susceptible d'affecter l'environnement
PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d'autorisation du système d'assainissement des eaux
AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Communes de Dax, Oeyreluy, Tercis les Bains, Yzosse, Narrosse, Candresse, Saint-Pandelon, Bénesse les Dax et Seyresse
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, un dossier de dmande d'autorisation du système d'assainissement des eaux déposé par la communauté d'agglomération du Grand Dax, représentée par son président Monsieur Julien DUBOIS, est mis en ligne en vue de la participation du public.
Le dossier comprend :
- la note de présentation
- le rapport de demande d'autorisation environnementale
- les annexes au rapport de demande d'autorisation environnementale
- les demandes de complément au dossier
- les compléments apportés
- l'avis des personnes publiques concernées
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier :
du mardi 25 janvier au vendredi 25 février 2022 inclus
par voie électronique sur le site internet de la préfecture http://www.landes.gouv.fr/consultations-du-public-r400.html et sur support papier dans les locaux de la préfecture et de la sous-préfecture.
PRÉFECTURE DES LANDES - DC2PAT
26, rue Victor Hugo 40 000 MONT DE MARSAN
jours et heures d'ouverture Préfecture :
du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h00
SOUS-PRÉFECTURE DES LANDES
5, avenue Paul Doumer
BP 325 - 40 107 DAX CEDEX
jours et heures d'ouverture Sous-Préfecture :
du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45
Un affichage sera fait par les communes de Dax, Oeyreluy, Tercis les Bains, Yzosse, Narrosse, Candresse, Saint-Pandelon, Bénesse les Dax et Seyresse dans les locaux des mairies 15 jours avant l'ouverture de la participation du public.
Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr jusqu'au vendredi 25 février 2022 (17h00).
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l'issue de cette participation. Elle sera consultable pendant 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d'autorisation de défrichement sur le site internet de la préfecture.
La décision sera prise par le préfet, autorité compétente pour prendre la décision (direction départementale des territoires et de la mer - service police de l'eau et des milieux aquatiques) http://www.landes.gouv.fr
