Mise à jour du 3 février 2023
Arrêté préfectoral disponible ci-dessous
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Mise à jour du 25 janvier 2023 - Extrait de l'arrêté préfectoral disponible en lien ci-dessous
Sans préjudice des règles applicables aux mesures de gestion en cas de suspicion de foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, un périmètre réglementé est défini comme suit dans le département des Landes :
- une zone de protection (ZP) comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
- une zone de surveillance (ZS) comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.
- une zone réglementée supplémentaire (ZRS) de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 3.
Les limites de zones sont, le cas échéant, matérialisées par des panneaux sur les routes principales.
Section 1 : Mesures applicables dans le périmètre réglementé
Les territoires placés en périmètre réglementé défini à l’article 1 sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Recensement
1. Tout détenteur commercial, tout exploitant détenant ou susceptible de détenir des volailles, non déjà déclaré, doit se déclarer auprès de la direction départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) quel que soit le nombre de volailles détenues, en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et un contrôle des registres peut être effectué par la direction départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations. Conformément aux articles 16 et 17 de l’arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, tout établissement détenant des volailles et tout mouvement de volailles doivent être déclarés par voie électronique dans les bases de données professionnelles reconnues.
2. Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
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Extrait de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 disponible en lien ci-dessous
Une zone réglementée temporaire est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale chargée de la protection des populations comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
Les territoires placés en zone réglementée temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations détenant d'autres oiseaux captifs ;
2° Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ;
3° Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir, sauf sur accord du directeur de la DDETSPP des Landes ;
4° Les volailles et autres oiseaux captifs sont maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments ;
5° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation de volailles ou autres oiseaux captifs est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection ;
6° Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles y compris les abats, aucun œuf, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le directeur départemental de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie ; Les cadavres ne pouvant être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches ; Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou oiseaux captifs est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le directeur départemental de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ; Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 ;
7° Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au directeur départemental de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ;
8° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages et centre d’emballage ;
9° Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits ;
10° Les lâchers de gibier à plumes et les mouvements d’appelants sont interdits.
